Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l'immobilier revient, pour le "Grand rendez-vous de l'immobilier", sur le fonctionnement du Pinel version 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, les règles du dispositif d'investissement locatif Pinel ont été modifiées. La réduction d'impôt accordée a été réduite à 10,5% si vous louez durant 6 ans, 15% si vous louez sur 9 ans et 17,5% si vous vous engagez sur 12 ans.
Pour bénéficier des taux plus élevés des années passées, il faut investir dans des logements construits dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou respectant des normes de confort bien précises, notamment des critères environnementaux.
Pour les logements neufs acquis en 2023, un niveau de performance environnementale équivalent au jalon 2025 de la nouvelle norme RE2020 doit être respecté. Pour les logements acquis en 2024, il faudra atteindre la classe A du Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour les logements neufs acquis en 2023 et 2024 qui ne résultent pas d'une opération de construction, il sera exigé l'atteinte de l'étiquette B du DPE. Pour les logements dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, mais qui ne seront acquis par les bailleurs qu'en 2023 ou 2024, il faudra respecter les critères environnementaux énoncés par le label d'État "E+C-" et atteindre l'étiquette A du DPE.
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