Source : Les Echos
Date : 16/11/2017
Journaliste : Anne-Sophie VION
[..] Les contours du régime de défiscalisation Pinel ont bougé. Les communes en zone B1 seraient exclues du régime sauf agrément. Celui du préfet de région, après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement. La mesure s'applique à près de 1.500 communes, dont les grandes métropoles régionales comme Toulouse, Nantes, Strasbourg, Bordeaux ou Rennes.
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Une mise en oeuvre compliquée
« L'évolution du Pinel tel qu'il se dessine en 2018, estime Franck Vignaud, responsable du Laboratoire de l'Immobilier, est plutôt positive et maligne. Le gouvernement ne veut pas arrêter ce dispositif, ce qui aurait eu un impact négatif très fort sur la production de logements et l'activité économique. Il organise une sortie en douceur de la zone B2 et C, pour permettre une transition progressive vers l'élaboration d'un nouveau zonage. »
Toutefois, le professionnel émet des réserves sur le resserrement du dispositif concernant les communes de la zone B1. « La mise en oeuvre de cette disposition sera compliquée. Les communes de la zone B1 sont considérées comme zone tendue et ont « droit au Pinel », d'après un arrêté du 1 er août 2014. »
Pour les en sortir, il faudrait donc, selon lui, un autre arrêté. Reste qu'il est peu probable que, concernant les grandes agglomérations « tendues » de la zone B2, comme celles de Bordeaux, Nantes ou de Rennes, l'autorité compétente n'accorde pas l'agrément pour qu'elles continuent à être éligibles à ce dispositif. [..]
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