Source : Le Monde
Date : 18/11/2017
Journaliste : Isabelle REY-LEFEBVRE
Les promoteurs seraient-ils en train d’aboutir là où les bailleurs sociaux ont, jusqu’à présent, échoué : faire reculer le gouvernement sur les rigueurs budgétaires qu’il cherche à imposer ? Vendredi après-midi 16 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont, en tout cas, adopté plusieurs amendements qui sont de nature à satisfaire les promoteurs : ils ont atténué les restrictions qui étaient prévues dans l’application de deux aides importantes, le dispositif Pinel et le Prêt à taux zéro pour les primo-accédants ; ils ont également obtenu une révision d’ici septembre 2018 du zonage A-B-C du territoire national qui sert, notamment à fixer les loyers plafonds autorisés pour les logements ayant bénéficié du dispositif Pinel.
[..] Un autre amendement réintroduit le dispositif Pinel dans les collectivités ayant signé un contrat de redynamisation de sites de la défense, là où l’armée se retire, laissant par exemple des casernes en friche.
Cela concerne une bonne vingtaine de départements, dont le Finistère, la Loire-Atlantique, le Nord, l’Oise, l’Hérault, les Bouches-du-Rhône, les Landes ou la Haute-Garonne et 29 communes, telles Reims, Metz, Bourg-Saint-Maurice, Briançon, Limoges, Laon ou Châteauroux.
« Je comprends que des villes veuillent aménager ces sites désaffectés, mais si elles perdent de la population et de l’activité, pourquoi construire du logement neuf ? », s’interroge Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l’immobilier, conseil des collectivités locales.
[..] Le gouvernement a aussi accepté de revoir le zonage A-B-C d’ici septembre 2018. Selon Franck Vignaud, « cette cartographie comporte beaucoup d’incohérences, en particulier sur les loyers plafonds autorisés en Pinel. Ils sont censés être de 20 % inférieurs aux loyers de marché mais ils leur étaient, ici ou là, supérieurs ».
