Source : rapport d’information du Sénat n°75 du 8 novembre 2017
Titre : Rapport d’information sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers
Auteur : Commission de finances - M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Improductif… absence de contribution à l’économie réelle … rente : l’immobilier est aujourd’hui accusé de tous les maux et en passe de subir un nouvel assaut fiscal.
Après un premier cadrage sur la notion de rente, ce document éclaire le lecteur sur les rendements comparés de l’immobilier et des valeurs mobilières, sur la part déjà lourde des prélèvements effectués sur le patrimoine immobilier à chaque étape de son cycle économique et conclut dans un premier temps en l’absence de biais fiscal en faveur de l’immobilier.
Contrairement aux idées reçues, l’immobilier contribue fortement à la croissance de l’économie réelle (18% de la valeur ajoutée de l’économie française).
Toutefois, les effets de la hausse des prix de l’immobilier sur l’évolution des inégalités sont « contrastés » :
Ce rapport préconise enfin un certain nombre de mesures pour réorienter la politique du logement :
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